Conditions générales de vente

1- Présentation du site

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits sous licence, notamment Disney, Marvel, et autres licences similaires, proposés sur le site internet magicheroes.fr. Les produits vendus sont principalement des articles de collection, jouets, textiles, et autres biens dérivés sous licence officielle.

Ces CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par magicheroes.fr au client. Elles s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site.

Précision des Informations

Exactitude des Informations : Magic Heroes s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, Magic Heroes ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Caractère Indicatif des Informations

Évolution des Informations : Toutes les informations indiquées sur le site magicheroes.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

Limites des Renseignements : Les renseignements figurant sur le site magicheroes.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

2- Accessibilité du Site

Disponibilité du Service

Accès Continu : Le site magicheroes.fr est accessible aux utilisateurs 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure.

Interruption de Service : En cas d’impossibilité d’accès au service, Magic Heroes s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au service dans les meilleurs délais. Magic Heroes s’efforcera également de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention, dans la mesure du possible.

Obligation de Moyen

Limitation de Responsabilité : N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Magic Heroes ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

3- Acceptation des présentes Conditions Générales

Toute commande passée sur le site magicheroes.fr implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV préalablement à la validation de sa commande.

magicheroes.fr se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le client.

Les présentes CGV sont disponibles sur le site magicheroes.fr et peuvent être consultées à tout moment.

4- Les prix et mode de paiements

Affichage des Prix : Les prix des produits vendus sur le site magicheroes.fr sont indiqués en euros (€) hors taxes (HT). Conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI), la TVA n’est pas applicable.

Modification des Prix : magicheroes.fr se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.

Moyens de Paiement Acceptés : Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou via PayPal.

Sécurisation des Paiements : Les transactions effectuées sur magicheroes.fr sont sécurisées par un système de cryptage garantissant la confidentialité des données bancaires du client.

5- Processus de Commande

Choix de l’Article : Le client sélectionne le(s) produit(s) souhaité(s) sur le site magicheroes.fr en naviguant parmi les différentes catégories proposées.

Ajouter au Panier : Une fois l’article choisi, le client peut l’ajouter au panier en cliquant sur le bouton “Ajouter au panier”.

Voir le Panier : Le client peut consulter son panier à tout moment pour vérifier le récapitulatif de sa commande, incluant les articles sélectionnés, les quantités, et les prix.

Valider la Commande : Après vérification, le client clique sur “Valider la commande” pour finaliser le processus d’achat.

Détails de Facturation : Le client doit remplir les informations de facturation nécessaires, telles que nom, adresse, et coordonnées de contact.

Choisir le Mode d’Expédition : Le client sélectionne le mode d’expédition souhaité parmi les options disponibles.

Sélectionner le Moyen de Paiement : Le client choisit son moyen de paiement préféré, soit par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express) ou via PayPal.

Acceptation des CGV : Avant de finaliser le paiement, le client doit lire et accepter les présentes Conditions Générales de Vente en cochant la case correspondante.

Procéder au Paiement : Le client procède au paiement sécurisé via le moyen de paiement sélectionné.

Confirmation de Commande : Une fois le paiement validé, le client reçoit un e-mail de confirmation contenant le récapitulatif de la commande et un numéro de commande unique.

6- Obligations des parties

Obligations de Magic Heroes

• Acceptation de la Commande : En cas d’acceptation d’une commande et après règlement par le client, Magic Heroes s’engage à expédier les produits commandés à l’adresse fournie par le client.
• Livraison des Produits : Magic Heroes s’engage à remettre les produits commandés au transporteur choisi par le client lors de sa commande. L’expédition des produits se fait sous 3 à 7 jours ouvrables, à compter de l’acceptation de la commande, sauf pour les articles en précommande. Les délais de livraison supplémentaires dépendent du transporteur sélectionné.
• Information sur les Retards : Magic Heroes informera le client en cas de retard exceptionnel ou de difficulté dans l’expédition des produits.
• Annulation des Commandes : Magic Heroes se réserve le droit d’annuler une commande si le produit est en rupture chez le fournisseur, comme expliqué précédemment dans la section sur les pré-commandes.

Obligations du Client

• 2.1. Adresse de Livraison : Le client s’engage à fournir à Magic Heroes une adresse de livraison valide et complète, accessible durant les jours et heures ouvrables pour la réception des produits.
• 2.2. Paiement : Le client s’engage à régler le prix des produits commandés, incluant les frais de transport s’ils sont applicables.
• 2.3. Taxes et Droits de Douane : Le client est responsable du paiement de tous les droits de douane, TVA, ou autres taxes applicables, directement auprès du transporteur ou transitaire, le cas échéant.
• 2.4. Conformité des Informations : Le client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la commande. Toute erreur dans les informations de livraison fournies par le client peut entraîner des retards ou des erreurs de livraison, sans que Magic Heroes en soit responsable.

7- Échange et Remboursement

1. a) Droit de Rétractation

Délai de Rétractation : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, autres que les frais directs de retour du produit.

Notification de Rétractation : Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision soit :

• par téléphone (07 80 38 09 93)

Ou

• par courrier ou email via le formulaire de rétractation suivant :

1. b) Conditions d’Échange et de Retour

État des Produits : Les produits doivent être retournés en parfait état, non portés, et dans leur emballage d’origine, avec les étiquettes, sans adhésif sur les boîtes.

Frais de Retour : Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour sont à la charge du client, sauf si Magic Heroes accepte de les prendre à sa charge. Le client doit organiser l’envoi et choisir un transport approprié pour garantir que les produits sont retournés en parfait état.

Adresse de Retour si par colissimo : Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : Magic Heroes, 92 route de Marclan, 07340 Peaugres.

Si par Mondial Relay : Magic Heroes, AVIA DAVEZIEUX, ROUTE DE LYON 07430 DAVEZIEUX

Retour de Produits en Promotion : En cas de droit de rétractation sur une commande ou une partie de commande bénéficiant d’une promotion ou d’une action spéciale, le client devra restituer le bien gratuit ou renoncer à l’avantage associé à cette promotion/action.

1. c) Refus de Retour après le Délai de Rétractation

Politique de Refus : Passé le délai de rétractation de 14 jours suivant la réception des produits, Magic Heroes n’acceptera plus le retour des produits, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

1. d) Remboursement

Délai de Remboursement : Conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation,Magic Heroes s’engage à rembourser tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standards, dans un délai de 14 jours à partir de la date où il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le remboursement peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition des produits, selon la première de ces éventualités.

Processus de Remboursement : Après réception et vérification des produits retournés,Magic Heroes effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement et à condition que le remboursement n’engendre pas de frais pour le consommateur. Magic Heroes remboursera la valeur totale de la commande, y compris les frais de port initiaux, sauf si le consommateur a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé par Magic Heroes. Dans ce cas, l’excédent de coût ne sera pas remboursé.

Conditions de Remboursement : Aucun remboursement ne sera effectué si les produits sont endommagés, ou si le retour n’est pas conforme aux conditions énoncées dans les CGV.

Magic Heroes n’est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires découlant du choix parle consommateur d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard.

1. e) Limitation de Responsabilité

Remplacement des Produits : La responsabilité de Magic Heroes est limitée au remplacement des produits défectueux ou non conformes, après contrôle des produits retournés.

Absence de Retour : En cas de non-retour des produits, aucun remboursement ou échange ne pourra être effectué.

8- Politique de Pré-commandes

Nature des Pré-commandes : Les produits proposés en pré-commande sur magicheroes.fr ne sont pas encore en stock et ne sont donc pas disponibles immédiatement.

Dates de Sortie et Disponibilité

• Dates Estimatives : Les dates de sortie des pré-commandes sont fournies à titre indicatif, basées sur les informations communiquées par les fabricants ou distributeurs. Magic heroes se réserve le droit de modifier ces dates à tout moment.
• Mise à Jour des Dates : En cas de nouvelles informations concernant la date d’arrivée en stock d’une pré-commande, cette date sera mise à jour sur la fiche produit concernée.

Processus de Livraison

• Expédition des Pré-commandes : Les articles en pré-commande sont expédiés dès réception par Magic heroes de son fournisseur, suivant l’ordre chronologique des pré-commandes passées.
• Commandes Mixtes : Si une commande inclut à la fois des articles en stock et des articles en pré-commande, la commande entière sera expédiée uniquement lorsque tous les articles en pré-commande seront disponibles. Il est recommandé de passer des commandes séparées pour recevoir les articles en stock sans attendre les articles en pré-commande.

Retards et Annulations

• Responsabilité sur les Retards : Magic heroes ne peut être tenu responsable des retards éventuels sur les dates annoncées par les fabricants ou distributeurs. Les retards ne justifient pas l’annulation de la commande par le client.
• Motifs d’Annulation : Les pré-commandes peuvent être annulées pour les raisons suivantes :

• • Défaut du Produit : Le produit reçu est défectueux et aucun stock de remplacement n’est disponible.
  • Quantités Insuffisantes : Le fournisseur n’a pas livré la totalité des quantités confirmées. Magic heroes réduira d’abord les quantités à un exemplaire par compte client, puis les allouera chronologiquement si nécessaire.
  • Annulation de Production : Le fabricant a annulé la production du produit.

• Notification d’Annulation : En cas d’annulation d’une pré-commande, le client sera informé par e-mail.

Conditions de rétractations & Remboursement des Pré-commandes

• Avant Réception du Produit
  • Droit de Rétractation dans les 14 Jours : Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client peut annuler sa précommande dans un délai de 14 jours à compter de la date de la précommande sans frais supplémentaires autres que les frais directs de renvoi du produit. Le remboursement inclura le prix du produit et les frais de livraison standard.
  • Annulation après le Délai de Rétractation : Pour les annulations de précommandes effectuées après le délai de rétractation de 14 jours et avant l’expédition du produit, des frais de traitement de 10% du total de la commande seront appliqués.

• Droit de Rétractation après Réception du produit

• • Délai de Rétractation : Le client dispose d’un délai de 14 jours après réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans pénalités autres que les frais de retour.
  • Remboursement : Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné à Magic Heroes. Ce remboursement inclura le prix du produit et les frais de livraison standard.
  • Conditions de Retour : Le produit doit être retourné en parfait état, non utilisé, et dans son emballage d’origine. Les produits retournés endommagés, usés ou incomplets ne seront pas remboursés.

• Annulation après le Délai de Rétractation après réception du produit

• • Politique de refus de retour : Passé le délai de rétractation de 14 jours suivant la réception du produit, Magic Heroes n’acceptera plus le retour du produit, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché, conformément aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation.

• Retour de Produits en Promotion

Conditions : En cas de droit de rétractation sur une précommande ou une partie de précommande bénéficiant d’une promotion ou d’une action spéciale, le client devra restituer le bien gratuit ou renoncer à l’avantage associé à cette promotion/action.

Réévaluation des Avantages : Si l’annulation d’un article d’une précommande entraîne la perte des conditions nécessaires pour bénéficier de la promotion ou de l’action spéciale, les avantages associés seront réévalués en conséquence pour le reste de la commande.

Gestion des Stocks

• Statut “En Rupture” : Si un article en pré-commande affiche le statut “en rupture”, cela signifie que toutes les quantités à recevoir sont déjà réservées. Des disponibilités peuvent réapparaître suite à des annulations ou autres facteurs.
• Alerte: Les clients sont invités à s’inscrire à l’alerte stock. En cas de nouvelle disponibilité de l’article, un e-mail sera automatiquement envoyé.

9- Transport, Livraison et Délais de Livraison

1. a) Expédition des Produits

Délai d’Expédition : Les produits sont expédiés sous 3 à 7 jours ouvrables à compter de l’acceptation de la commande, sauf pour les articles en précommande.

Dépendance au Transporteur : Les délais de livraison supplémentaires dépendent du transporteur sélectionné par le client lors de la commande.

b)Adresse de Livraison : Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

1. c) En Cas d’Absence

Avis de Passage : En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant réceptionner les produits, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client, invitant ce dernier à retirer les produits.

1. d) Colis Endommagé

Refus de Livraison : Si un colis arrive endommagé ou semble l’être, le client doit refuser la livraison et demander que le colis soit retourné à Magic Heroes.

Réexpédition : Un nouveau colis sera réexpédié au client dans les meilleurs délais après réception du colis endommagé.

1. e) Acceptation de la Livraison

Signature de l’Accusé de Réception : Aucun retour ne pourra être accepté après signature de l’accusé de réception du colis, qui vaut acceptation expresse de la livraison.

1. f) Retard de Livraison

Non-responsabilité : Magic Heroes ne peut être tenu responsable des retards de livraison. Un retard de livraison n’autorise pas l’annulation de la commande et ne peut entraîner le paiement d’indemnités de retard ou de dommages et intérêts.

1. g) Retrait en Boutique

Option de Retrait : Le client a la possibilité de retirer sa commande en boutique sans frais supplémentaires.

1. h) Frais de Livraison

Offres Spéciales : Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 60 euros.

10- Réserve de Propriété

Propriété des Produits

Réserve de Propriété : Les produits demeurent la propriété de Magic Heroes jusqu’au complet paiement du prix par le client.

Droit d’Annulation

Annulation pour Litige de Paiement : Magic Heroes se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel un litige relatif au paiement d’une commande antérieure existe.

Exercice du Droit de Propriété

Retrait des Produits : En cas de non-paiement complet, Magic Heroes se réserve le droit de récupérer les produits, en conservant les sommes versées par le client à titre de dommages et intérêts.

11- Frais de Douane et Taxes

Clients Résidents en France Métropolitaine

Prix Définitif : Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Magic Heroes est le prix définitif. Ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage et de transport.

Clients Résidents de l’Union Européenne

Prix Définitif : Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Magic Heroes est le prix définitif. Ce tarif inclut le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de transport ainsi que toutes les taxes pour l’exportation hors de France.

Clients Non-Membres de l’Union Européenne

Prix Définitif : Le prix global indiqué dans la confirmation de commande par Magic Heroes est le prix définitif. Ce tarif comprend le prix des produits, les frais de manutention, d’emballage, de transport ainsi que toutes les taxes pour l’exportation hors de France.

Droits de Douane et Taxes pour les Livraisons Hors de France

Responsabilité des Taxes et Droits de Douane : Toute commande passée sur magicheroes.fr et livrée en dehors de la France peut être soumise à des taxes et à des droits de douane, imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces frais supplémentaires sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Information sur les Taxes et Droits de Douane : Magic Heroes n’est pas tenu de vérifier ni d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables dans leur pays de destination. Il incombe au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays pour connaître les éventuels frais supplémentaires applicables à la livraison de leur commande.

12- Garantie Légale de Conformité

Définition et Champ d’Application

• Garantie Légale : Conformément aux articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation, Magic Heroes garantit que les produits vendus sont conformes à la description faite sur le site et exempts de défauts de conformité au moment de la livraison.
• Durée de la Garantie : La garantie légale de conformité s’applique pendant une période de deux ans à compter de la réception des produits par le client.

Mise en Œuvre de la Garantie

• Conditions de Conformité : Un produit est conforme s’il :

• • Correspond à la description donnée par Magic Heroes et possède les qualités présentées au client.
  • Est propre à tout usage spécial recherché par le client, porté à la connaissance de Magic Heroes et que ce dernier a accepté.
  • Présente les qualités qu’un client peut légitimement attendre, compte tenu des déclarations publiques faites par Magic Heroes, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

• Défauts de Conformité : En cas de défaut de conformité, le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sauf si l’un de ces choix entraîne un coût manifestement disproportionné pour Magic Heroes.

Exercice de la Garantie

• Délai de Réclamation : Le client doit notifier Magic Heroes du défaut de conformité dans un délai de deux ans à compter de la réception du produit.
• Procédure de Réclamation : Le client doit envoyer une réclamation à l’adresse e-mail contact@magicheroes.fr, en fournissant ses coordonnées, le numéro de commande, et une description du défaut de conformité.
• Prise en Charge : Les frais de retour du produit non conforme sont à la charge de Magic Heroes.

Exclusions

• Usure Normale et Dommages du Client : La garantie ne couvre pas les défauts résultant de l’usure normale du produit, d’une utilisation anormale ou non conforme, ou de dommages causés par le client, ni les modifications ou réparations effectuées par le client ou un tiers sans l’autorisation de Magic Heroes.

Effets de la Garantie

• Remboursement et Réparation : Si la réparation ou le remplacement est impossible, Magic Heroes remboursera le client du prix du produit.

Cumul avec les Garanties Commerciales

• Garanties Supplémentaires : La garantie légale de conformité s’applique indépendamment des garanties commerciales supplémentaires éventuellement offertes par Magic Heroes.

Précisions supplémentaires pour éviter les retours injustifiés

• Vérification à la Réception : Il est recommandé aux clients de vérifier l’état des produits à la réception et de signaler immédiatement tout défaut ou non-conformité.
• Documentation : Les clients doivent fournir des preuves suffisantes (photos, vidéos) des défauts allégués lors de la réclamation pour faciliter le traitement de leur demande.

13- Service Après-Vente et Litiges

Service Après-Vente (SAV)

• Contact du SAV : Pour toute information, question ou réclamation relative à une commande, le client peut contacter le service client de Magic Heroes par e-mail  : contact@magicheroes.fr ou par téléphone : 07 80 38 09 93.
• Assistance et Évolution des Commandes : Le service client est disponible pour fournir des informations sur l’évolution des commandes, traiter les demandes de service après-vente et assister les clients dans leurs démarches.

Médiation

• Recours à un Médiateur : En cas de litige non résolu à l’amiable avec le service client, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour tenter de trouver une solution amiable.
• Coordonnées du Médiateur : Magic Heroes a souscrit aux services de médiation suivants :

Tribunal Compétent

• Compétence Juridictionnelle : En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’Appel de Lyon, plus précisément le Tribunal de Commerce de Lyon pour les litiges commerciaux. Cette juridiction est compétente pour les litiges entre commerçants ou concernant des actes de commerce.

Plateforme Européenne de Règlement en Ligne des Litiges

• Lien vers la Plateforme RLL : Conformément à la législation européenne, Magic Heroes fournit un lien vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL). Les clients peuvent accéder à cette plateforme pour résoudre leurs litiges en ligne en cliquant sur le lien suivant : Plateforme RLL.

14- Soldes & Offres promotionnelles

Soldes et Offres Ponctuelles

• Périodes de Soldes : Magic Heroes participe aux périodes de soldes légales, telles que définies par la réglementation en vigueur.
• Offres Promotionnelles Ponctuelles : En plus des soldes, Magic Heroes organise des offres promotionnelles ponctuelles tout au long de l’année, qui ne constituent pas des soldes mais sont annoncées de manière spécifique.

Annonce des Offres

• Notification en Ligne : Les offres promotionnelles sont mentionnées dans la barre de notification de la boutique en ligne magicheroes.fr.
• Publicité sur les Réseaux Sociaux : La publicité de ces offres est également diffusée sur les différents réseaux sociaux de Magic Heroes.

Conditions des Offres

• Conditions Spécifiques : Chaque offre promotionnelle est accompagnée de ses propres conditions et modalités, spécifiées dans les publications correspondantes sur le site web et les réseaux sociaux de Magic Heroes.

Contact pour Information

• Service Client : Pour toute question concernant les offres promotionnelles ou les soldes, vous pouvez contacter notre service client à l’adresse suivante : contact@magicheroes.fr.

15- Programme de Fidélité

Gains de Points

• Accumulation de Points : Les clients gagnent 1 point de fidélité pour chaque tranche de 15 € d’achat effectuée sur magicheroes.fr.
• Valeur des Points : Chaque point de fidélité équivaut à 1 euro de réduction sur les futurs achats.

Conditions de Cumulation

• Création de Compte : Pour cumuler des points de fidélité, le client doit obligatoirement créer un compte client sur magicheroes.fr.
• Consultation des Points : Les points de fidélité sont visibles dans l’espace client sous la rubrique « Mes Points de Fidélité ».

Utilisation des Points

• Affichage des Points : Les points de fidélité disponibles sont également mentionnés sur la page récapitulative du panier.
• Application des Points : Le client peut utiliser ses points de fidélité à sa guise en indiquant le nombre de points qu’il souhaite utiliser dans la case correspondante sur la page récapitulative du panier.
• Réductions sur Achats Futurs : Les points de fidélité peuvent être utilisés pour obtenir des réductions sur les achats futurs, à hauteur des points disponibles.

16- Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

Droits de Propriété Intellectuelle

• Propriété et Droits d’Usage : Magic Heroes, ou ses partenaires, est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site magicheroes.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.

Restrictions d’Utilisation

• Interdiction de Reproduction : Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Magic Heroes.

Sanctions en Cas de Violation

• Contrefaçon : Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

17 – Informations Légales Complémentaires Droit d’Opposition au Démarchage Téléphonique :

Nous pouvons recueillir votre numéro de téléphone dans le cadre de la gestion de nos clients. Conformément à l’article L223-2 du Code de la consommation, vous avez le droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel. Ce service vous permet de vous opposer au démarchage téléphonique sur le numéro de téléphone que vous avez communiqué, en vous inscrivant gratuitement sur le site https://www.bloctel.gouv.fr/

Cette inscription est effective pendant une durée de trois ans, renouvelable. Nous vous encourageons à vous inscrire sur cette liste pour éviter tout démarchage téléphonique non désiré.

Conditions générales de Ventes mises à jour le 12/05/2024.